Publié le : 18 septembre 20209 mins de lecture
Les missions d’un avocat peuvent varier en fonction de sa spécialisation. En général, les services d’un avocat sont nécessaires dès qu’une personne ou une entreprise est confrontée à un problème juridique. Il a pour objectif de défendre son client contre toutes attaques, de l’assister et de le conseiller dans la prise de toute décision importante. L’avocat est également dans l’obligation d’informer son client sur l’étendue de ses droits et les pénalités auxquelles il pourrait faire face. Les missions d’un avocat varient donc d’une situation à une autre ainsi que des domaines concernés. Qu’en est-il des missions d’un avocat en droit de marques ? Voici quelques-unes des plus demandées et des plus fréquentes.
Accompagner les marques dans le choix de leurs signes
Selon le cas, un avocat peut être utile avant la signature d’un contrat de vente ou d’un achat. Ses compétences peuvent également être requises pour analyser si un quelconque contrat ne présente aucune information cachée qui peut nuire à la personne ou à l’entité. Les missions d’un avocat spécialisé dans la vente ne sont pas les mêmes que celles d’un avocat qui travaille principalement dans les assurances.L’une des principales attributions d’un avocat en droit des marques consiste à aider toutes les entreprises et tous les entrepreneurs désireux de créer leur propre marque. Pour cela, l’avocat devra avant tout aider ses clients à trouver un signe susceptible de constituer une marque. Ce dernier doit séduire la clientèle d’une quelconque façon. Il doit également véhiculer les principes de la marque et rester en vogue malgré les changements d’époques ou l’évolution du secteur concerné. Etant donné que le signe de la marque reste le seul lien qui existe entre la structure ou son fondateur et les consommateurs, il est crucial de bien le choisir. Si trouver un signe semble facile, il est important de noter qu’il est loin d’être évident. Le choix des marques est régis par certains règlements. Une entreprise souhaitant bénéficier d’une marque ne doit notamment pas choisir une marque déjà enregistrée. Si la marque choisie peut porter à confusion dans l’esprit des consommateurs, elle ne sera pas validée. Pour en savoir plus sur le choix de la marque, cliquez ici. Différentes informations intéressantes sur les nombreuses compétences que doit avoir un avocat spécialisé en droit des marques concernant le choix des signes y sont évoquées.
Accompagner les entreprises dans le dépôt de leur marque
Déposer une marque est indispensable pour toute entreprise souhaitant être connue et désireuse d’optimiser le développement de son activité. Cette étape ne se fait toutefois pas à la va vite ni comme tout autre demande juridique. Elle doit être réalisée avec soin, efficacité et dans le respect total des règles. D’ailleurs, le dépôt d’une marque est soumise à certaines règles et législations. Il faut entre autres vérifier la validité de la marque. Que le dépôt se fasse auprès de l’INPI ou de l’EUIPO, il est important d’assurer cette tâche pour éviter tout refus venant des responsables. Pour y arriver, se faire accompagner par un avocat spécialisé en droit des marques s’avère primordial. Ses compétences seront utiles pour ne pas oublier un document important à mettre dans le dossier ou sauter des étapes importantes telles que la recherche du signe, des produits proposés ou des services avancés par l’entreprise. Selon les méthodes de travail de l’avocat, il se peut qu’il effectue lui-même le dépôt de la marque. D’autant plus que le dépôt se fait généralement en ligne. Une fois cette dernière enregistrée, il contact le client pour lui donner le certificat d’enregistrement ou l’envoie par courrier.
Conseiller en cas de refus d’enregistrement de la marque
Si l’entreprise n’a pas fait appel aux services d’un avocat spécialisé pour le dépôt de sa marque, les chances que l’enregistrement soit refusé sont élevées. Cela peut également arriver si l’avocat engagé n’est pas assez compétent. Pour y remédier, l’entreprise ou le particulier devra engager un autre avocat plus fiable et plus efficace. Ce dernier aura alors pour mission d’analyser la validité de la marque et de déterminer les points qui ont fait que la demande n’a pas été concluante. Il réalisera à nouveau la recherche d’antériorité afin de s’assurer qu’aucun droit antérieur ne pourra stopper la nouvelle demande. Un bon avocat suivra également la procédure de près pour s’assurer qu’aucun autre obstacle vienne perturber le processus.
Protéger les marques des actes de contrefaçon
Les contrefacteurs sont nombreux à utiliser une marque connue pour arnaquer les consommateurs. En effet, avec le développement de la technologie et des activités numériques, les formes de contrefaçons sont de plus en plus nombreuses. Ces contrefaçons concernent différents domaines tels que les services en ligne, les produits cosmétiques ou encore les vêtements. Ils peuvent se manifester à travers l’utilisation d’un logo, d’une vente de produits contrefaits ou d’un mot clé propre aux sites web. Pour garder son image intact, le titulaire de la marque doit contre-attaquer en effectuant une action en contrefaçon. Il s’agit de la procédure judiciaire permettant à la marque de prouver qu’il ne s’agit en aucun cas de ses produits et de condamner les contrefacteurs à des dommages et intérêts. Pour un résultat concluant, les compétences d’un avocat en droit de marques sont nécessaires. Elles permettront à l’entreprise de prouver que les actes mentionnés dans la plainte déposée au tribunal lui portent bel et bien préjudice et ont un impact négatif sur son développement. Si l’entreprise décide de déposer une plainte sans l’accompagnement d’un avocat spécialisé, il peut tout à fait perdre le procès. Toutefois, si la personne engagée pour assurer ses convictions n’a aucun secret sur les nombreux points liés à la marque et son environnement juridique, elle peut être sûre que les résultats seront concluants. Il est toutefois conseillé de bien choisir son avocat sous peine de tomber sur un incompétent.
Défendre les intérêts de la marque en cas de plainte
Les entreprises reconnues et dotées d’une marque puissante sont régulièrement soumises à des dangers, que cela proviennent des consommateurs ou de leurs propres employés. Pour assurer la protection de la marque contre les plaintes venant des clients ou des salariés, un avocat spécialisé en droit des marques est indispensable. Celui-ci doit travailler régulièrement avec la marque pour lui éviter des sanctions sévères en cas de litige et prouver à tout moment qu’elle n’est pas en faute. Un spécialiste est également indispensable pour défendre les intérêts de la marque pour prévenir les risques de contentieux. Pour éviter toute pénalité, il est donc essentiel d’avoir à ses côtés un avocat capable de défendre la marque grâce à l’utilisation des outils juridiques efficaces et performants. Que cette dernière fait face à des actes de contrefaçon ou de toute forme de parasitisme, seul un avocat spécialisé peut l’aider à trouver une solution pérenne et adaptée.